Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. À propos de Maison Brome

Le présent site web et la boutique en ligne sont exploités par Maison Brome Inc., faisant affaire sous le nom Maison Brome (« Maison Brome », « nous », « notre » ou « nos »). Nos coordonnées sont les suivantes :

Maison Brome Inc.
91-2, chemin Lakeside
Knowlton (Québec) J0E 1V0
Canada
Téléphone : 579-831-3001
Courriel : bonjour@maisonbrome.ca

2. Acceptation des conditions

En accédant au site maisonbrome.ca ou en y effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques qui y sont intégrées par renvoi. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Aucune disposition des présentes ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables.

3. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, État ou territoire de résidence, ou utiliser le site avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent ou tuteur. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis, de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées dans votre compte.

4. Produits et disponibilité

Nous nous efforçons de décrire et de présenter fidèlement nos produits. Les couleurs et l’apparence peuvent varier selon l’écran utilisé. Plusieurs articles sont fabriqués à la main ou à partir de matériaux naturels; de légères variations de couleur, de texture, de forme ou de dimensions peuvent donc survenir et ne constituent pas nécessairement un défaut.

Tous les produits vendus par Maison Brome sont fabriqués au Canada. Les stocks et quantités sont limités. Nous pouvons corriger une erreur, mettre à jour une description ou retirer un produit, sous réserve de nos obligations légales envers les commandes déjà acceptées.

5. Commandes

Votre commande constitue une offre d’achat. Nous pouvons accepter, refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, une erreur de prix ou de description, un soupçon de fraude ou une restriction de livraison. Si une commande payée est annulée, les sommes applicables seront remboursées selon la loi.

Avant de conclure l’achat, vous pouvez vérifier et corriger votre commande. Après la transaction, une confirmation écrite récapitulant les renseignements requis vous est transmise à l’adresse courriel fournie. Vous devez nous transmettre des renseignements de facturation, de paiement et de livraison exacts et complets.

6. Prix, taxes et paiement

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site. Les taxes, frais de livraison, droits de douane et autres frais applicables sont indiqués avant la conclusion de la transaction lorsqu’ils sont exigibles et peuvent être calculés selon la destination. Le paiement est traité par Shopify et ses fournisseurs de paiement autorisés; Maison Brome ne reçoit pas le numéro complet de votre carte de paiement.

7. Livraison et cueillette

Les destinations, délais de traitement, tarifs, conditions de livraison aux États-Unis et modalités de cueillette sont décrits dans notre Politique d’expédition. Les délais de transport sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Les règles impératives applicables aux contrats conclus à distance demeurent pleinement applicables.

8. Retours, avoirs et produits défectueux

Les retours discrétionnaires, exclusions, frais et avoirs en magasin sont régis par notre Politique de remboursement. Cette politique ne limite pas les garanties légales ni les autres droits applicables lorsqu’un produit est défectueux, dangereux ou non conforme à sa description.

9. Propriété intellectuelle

Le site, sa présentation, ses textes, photographies, graphismes, marques et autres contenus appartiennent à Maison Brome, à ses fournisseurs ou à leurs concédants et sont protégés par les lois applicables. Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez les reproduire, distribuer, modifier, vendre ou exploiter commercialement. Vous pouvez utiliser le site uniquement à des fins personnelles et licites.

10. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour commettre un acte illégal, porter atteinte aux droits d’autrui, transmettre un code malveillant, contourner les mesures de sécurité, recueillir des renseignements personnels sans autorisation, perturber le fonctionnement des services ou diffuser du contenu frauduleux, trompeur, abusif ou illicite.

11. Services et liens de tiers

Certains services sont fournis ou rendus possibles par des tiers, notamment Shopify, les fournisseurs de paiement, les transporteurs et les services d’analyse ou de marketing. Leur utilisation peut être assujettie à leurs propres conditions. Nous ne contrôlons pas les sites de tiers accessibles par lien et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des responsabilités que la loi nous impose.

12. Protection des renseignements personnels

Notre collecte, utilisation, communication et conservation des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Les préférences relatives aux témoins peuvent être gérées à l’aide de l’outil de confidentialité affiché sur le site.

13. Exactitude du site et interruptions

Nous pouvons corriger les erreurs ou omissions du site et mettre à jour son contenu. Nous ne garantissons pas que l’accès sera toujours ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, le site est fourni selon sa disponibilité. Aucune exclusion ou limitation prévue aux présentes ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Maison Brome n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles découlant de l’utilisation du site. Cette disposition ne limite pas notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les garanties, recours ou protections auxquels il est interdit de renoncer en vertu des lois de protection du consommateur ou de toute autre loi applicable.

15. Divisibilité et renonciation

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou retranchée dans la mesure nécessaire sans affecter les autres dispositions. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Pour un consommateur, rien dans les présentes n’a pour effet de lui retirer le droit de présenter une demande devant le tribunal compétent de son domicile lorsque la loi le prévoit.

17. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions afin de refléter l’évolution de nos activités, de nos services ou des exigences légales. La version révisée sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Les modifications s’appliquent prospectivement, sous réserve de la loi.

18. Nous joindre

Pour toute question concernant ces Conditions, communiquez avec Maison Brome à bonjour@maisonbrome.ca ou au 579-831-3001.